Présentation

Le SDORRA est membre de la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO), seule fédération reconnue représentative de la profession.

Buts : extrait des statuts

- Défendre les intérêts (professionnels, moraux, sociaux, économiques, etc.) des orthophonistes et lutter contre l'exercice illégal de la profession.

- Etudier toutes les questions (d'ordre technique, réglementaire, législatif, conventionnel, etc.) concernant les orthophonistes et participer à ces études au sein de la FNO.

- Représenter la profession partout où cela est nécessaire (pouvoirs publics, autres formations, organisations, associations, etc.) dans les limites de sa compétence territoriale.

- Documenter, par tous les moyens appropriés, ses adhérents sur toutes les questions qui les concernent.

- Organiser la formation permanente des orthophonistes.

- Fournir aux tribunaux et aux particuliers des arbitres compétents pour l'examen des contestations relatives à la profession.

- Gérer tous les services s'avérant nécessaires à la réalisation de ces buts.

- Coordonner l'action des syndicats départementaux adhérents.

Admission, devoirs des adhérents, exclusion : extraits des statuts

 

Par leur admission, les adhérents s’engagent :

- à respecter les présents statuts

- à assister aux réunions organisées par le Syndicat ou à s’y faire représenter


- à soutenir les positions du Syndicat et de la Fédération


- à appliquer les décisions du Syndicat et de la Fédération


- à adresser au Syndicat toutes les informations utiles à son action


- à aviser le Syndicat de tout changement survenant dans leur état-civil, leur adresse, leur mode d’exercice et ce, dans un délai d’un mois


- à ne faire partie d’aucun autre syndicat de la même profession


- à observer vis-à-vis des autres praticiens les règles déontologiques de bonne confraternité.

La qualité d’adhérent se perd :

- par démission signifiée par lettre recommandée au C.A. régional


- par exclusion prononcée par le C.A. régional


- par non-paiement des cotisations au 1er MAI de l’année en cours

 

Le C.A. régional : extraits des statuts

Sa composition

La gestion du syndicat est confiée à un C.A. régional composé de 10 membres au moins, de 27 membres au plus. Les présidents des syndicats départementaux y siègent de droit ainsi qu’un membre de leur C.A. départemental. Ce dernier « poste » n’est pas nominatif ; l’administrateur peut changer à chaque C.A. régional s’il est désigné par le C.A. départemental. Il ne peut y avoir plus de 2 « membres-étudiants » au sein du C.A. régional.

Les membres du C.A. régional sont élus pour 3 ans, à scrutin secret, par l’Assemblée Générale. Tous les 3 ans, il sera procédé au renouvellement complet des membres du C.A. Cette élection interviendra l’année du congrès fédéral.

 

Ses attributions

Le C.A. régional représente légalement le Syndicat.


Il a la garde des présents statuts.


Il veille à l’application des résolutions de l’Assemblée Générale.

Le C.A. régional est l’organe de direction du syndicat.

Il est investi de tous les pouvoirs d’administration et de décision.

Il édicte tous les règlements intérieurs généraux, spéciaux, qu’il juge utiles et nécessaires.

Le C.A. régional élit les membres du bureau.


Il fixe la composition et définit le programme de travail des Commissions.


Il contrôle l’état de la trésorerie.


Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.


Il désigne les représentants de la profession dans les instances officielles (section professionnelle des Commissions Paritaires Départementales, commission de pénalités,…) parmi les adhérents à jour de cotisation et en l’absence de syndicat départemental.


Il fixe la quote-part versée aux syndicats Départementaux adhérents.


Il peut à la demande d’un Syndicat Départemental, aider matériellement et/ou financièrement à la réalisation des buts de ce Syndicat départemental.

Nombre d’adhérents

 

947 orthophonistes libéraux et/ou salariés des huit départements rhônalpins (au 31/12/2018)


 

Ressources, gestion, contrôle

Les ressources du syndicat sont constituées par :


- les cotisations syndicales


- les dons, legs et subventions


- les intérêts des fonds placés


- les produits des manifestations organisées


- les amendes, indemnités judiciaires et autres

Le Syndicat peut faire libre emploi de ses ressources et de ses biens, acquérir, posséder, vendre, aliéner dans les limites de la loi, emprunter, prêter, ester, et généralement faire tous les actes de personne juridique.
 

1) La cotisation syndicale est redevable pour chaque adhérent le jour de son adhésion.


2) Les adhérents doivent ensuite verser leur cotisation chaque année, à une date fixée par le C .A. régional.

3) Toute somme versée au Syndicat lui reste acquise, sous réserve des dispositions légales limitatives.


4) Tout adhérent en retard de cotisation de plus de 4 mois sera considéré comme démissionnaire, après nouvel avis resté sans réponse.


Toutes les fonctions sont bénévoles.

 
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